Mentions légales

. Présentation de notre site Web

. Editeur et hébergeur du site

. Modifications des conditions d’utilisation, votre utilisation.

. Obligations contractuelles

. Propriété intellectuelle, contenu du site

. Protection des données personnelles, droits et lois applicables

1. Présentation de notre site Web

Notre site web www.2c-immobilier.fr créé par l’agence Intuition, propriétaire du site www.2c-immobilier.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Nous vous invitons à consulter et prendre connaissance de nos mentions légales.

Site réalisé par l’Agence Intuition, 18 rue Lamartine 80000 AMIENS

Site hébergé par OVH SAS 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2.  Editeur et hébergeur du site

2C Immobilier d’Entreprises, SASU, société par actions simplifiées à associé unique dont le siège social se situe au 5 Grande Rue 80540 SEUX, au capital de 1 000 €uros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS,

sous le numéro 918 237 819, titulaire de la Carte Professionnelle « Transactions Immobilières sur Immeubles et Fonds de Commerce »,  n°CPI 8001 2022 000 000 014 délivrée par la CCI d’AMIENS-PICARDIE, et adhérente pour la Responsabilité Civile Professionnelle au Groupe GALIAN, 89 rue La Boétie à PARIS (75008) sous le n°510 268 p (Tél : 01 40 55 15 15)

Ce Site est destiné à vous fournir des informations relatives à l’activité ainsi qu’aux produits et services proposés par l’Agence 2C Immobilier d’Entreprises.

Le Directeur de la Publication du site est : Karine Lamont et dont les coordonnées sont : contact.2cimmobilier@gmail.com

L’hébergement du site est assuré par : OVH SAS 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

3. Modification des conditions d’utilisation, votre utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis ni notification. Vous pouvez accéder à la version la plus récente des Conditions d’utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé en bas du site. Par conséquent, vous êtes tenu de relire les présentes dispositions régulièrement et notamment, lors de chaque utilisation du Site pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser ce site après lecture des dispositions ainsi modifiées cela vaudra acceptation de ces modifications.

Pour éviter tout malentendu, les dispositions 1° à 5 °de l’article 1127-1 et de l’article 1127-2 du Code civil français ne s’appliquent pas.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du Site, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Même après obtention de notre consentement, vous pouvez télécharger, copier et distribuer ou autrement utiliser le contenu de notre Site uniquement à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d’auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles.

Aucun titre de propriété ou droits autres que ceux décrits dans les présents Conditions d’utilisation, relatifs au contenu téléchargé, copié ou reproduit depuis le site, ne vous seront transférés à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie.

Toute utilisation à des fins commerciales des annonces mises à disposition sur notre site est complètement interdite.

4. Obligations contractuelles

Les informations portées sur le site www.2c-immobilier.fr , nous sont transmises par les clients ou retranscrites à l’issue des visites, pour nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons être responsables de toute erreur technique lors de nos explications.
Si vous constatez une quelconque inexactitude, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler par mail à : contact.2cimmobilier@gmail.com.

5. Propriété intellectuelle, contenu du site

L’ensemble du site y compris les droits de propriété intellectuelle portant notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur sa structure,  textes, images, photographies … sont la propriété exclusive de l’Agence 2C Immobilier d’Entreprises.

Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, reproduire, représenter, dénaturer, publier, télécharger, transmettre, modifier, afficher et composer, ou encore ‘utiliser, totalement ou partiellement, n’importe quelle partie du contenu du site sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit.

En particulier, sont utilisés sur le site des logos, des marques, dénominations sociales, sigles …

Aucune disposition contenue sur le site «www.2c-immobilier.fr, ou présentes dans les Conditions d’utilisation, ne peuvent être interprétées comme vous donnant droit, à de quelconques titres de propriété,  sans disposer au préalable de notre permission écrite.

Vous reconnaissez que le site est constitué d’une base de données mise à disposition par l’Agence 2C Immobilier d’Entreprises, en qualité de producteur de ladite base de données au sens de la réglementation applicable. Vous vous interdisez de procéder à toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, du contenu de la base de données du site sans notre autorisation préalable écrite. Vous vous interdisez également de procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique du contenu de la base de données du site sans notre autorisation préalable écrite.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, signe distinctif, etc.), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de l’Agence 2C Immobilier, domiciliée au 5 Grande Rue 80540 SEUX.

Toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, totale ou partielle, non autorisée du site et/ou de son contenu et/ou des signes distinctifs est susceptible d’engager votre responsabilité pénale et civile.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées suivant le droit français : loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

6. Protection des données personnelles, droits et lois applicables

La collecte des données personnelles se fait par le biais d’une demande de contact. A travers ce formulaire, l’utilisateur peut nous transmettre ses coordonnées.

L’utilisation de ces informations par l’Agence 2C immobilier servira uniquement pour répondre le plus efficacement possible à la demande des utilisateurs.

Etant la seule destinataire, l’Agence s’engage à ne pas les divulguer, de quelque manière que ce soit. Il en va du respect au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dans la gestion de vos données personnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » sur la du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à : contact.2cimmobilier@gmail.com.

Les utilisateurs du site reconnaissent la compétence des tribunaux compétents d’Amiens pour tout litige relatif à l’accès et/ou l’utilisation du site.

7. Nos honoraires

Vente des locaux commerciaux, ou professionnels tels que entrepôts, locaux industriels, terrains, immeubles de rapport :  

• < 50 000 € : 7% HT, soit 8.4 % TTC
• de 50 000 à 500 000 € : 6 % HT, soit 7.2 % TTC
• Au-delà de 500 000 € : 5 % HT, soit 6 % TTC

Location des locaux à usage industriel, de stockage ou de bureaux :

• 15 % HT, soit 18 % du loyer annuel HT

Location de locaux commerciaux :

• 20 % HT, soit 24 % TTC